Décision verte L'assemblée nationale veut majorer les impôts des distributeurs refusant les biocarburants

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2005, les députés ont décidé de majorer l'impôt sur les sociétés des distributeurs de carburants qui ne respecteraient pas un taux d'incorporation fixé de biocarburants dans l'essence. Ce taux serait défini selon un calendrier de progression compatible avec les objectifs européens. Parmi les députés, les principaux artisans de ce vote sont Stéphane Demilly et Alain Gest (Somme) ainsi que Charles-Amédée de Courson, député de la Marne. Les deux députés de la Somme ont diffusé chacun un communiqué le 22 octobre. S'il était définitivement accepté, ce dispositif devrait constituer une incitation importante à se rapprocher du taux d'incorporation de 5,75 %, objectif assigné d'ici 2010 par une directive européenne. Les professionnels agricoles semblent cependant faire plutôt confiance, sur le long terme, à une mesure d'incorporation obligatoire si l'on en juge par les propos du président de la CGB, Dominique Ducroquet, dans une interview à Agra Presse parue ce 25 octobre.